L’arrêté du 4 février 2016 modifie l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I et III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article. Il réalise quelques ajustements dans la liste des produits inclus dans le champ de la filière à responsabilité élargie des producteurs de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers.