Les sénateurs François PILLET et René VANDIERENDONCK ont déposé, le 26 avril 2013, une proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement. Cette proposition a pour objet de créer des polices territoriales qui se substitueront aux polices municipales en fusionnant dans un même...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Interdiction du convoyage des clients en moto-neige vers les restaurants d’altitude
La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 avril 2013, met un terme au débat relatif au convoyage des clients en une moto-neige vers les restaurants d’altitude. Cette pratique est interdite ! Le 24 février 2010, deux motos-neige tractant deux remorques dans lesquelles ont pris place neuf touristes désirant passer la soirée dans un...
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37ème Congrès de FNE sur les mobilités de demain
La Fédération française des associations de protection de l’environnement, France Nature Environnement, organise son congrès annuel sur les questions de mobilité et de fonctionnement de notre société, les 4 et 5 avril 2013 à Clermont-Ferrand. Ecol’au DROIT sera présent à l’occasion du Village des mobilités afin d’échanger avec les associations, collectivités locales et entreprises travaillant...
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Formation des bénévoles de la LPO-Loire
Après une première formation sur « Participer efficacement à une enquête publique », les bénévoles de la LPO-42 se retrouveront le 13 avril à Saint-Étienne pour découvrir les différents types de recours portés par les associations devant les juridictions administratives. Cette journée sera l’occasion d’échanger sur la distinction entre les deux grands ordres de juridiction, les catégories de...
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Formation des associations membres de Jura Nature Environnement
La fédération départementale JNE organise à Lons-le-Saunier pour ses associations membres la seconde formation juridique du semestre. Suite à leur participation à l’enquête publique d’un Plan local d’urbanisme (PLU), les bénévoles jurassiens se retrouveront, le 20 avril prochain, pour échanger sur l’intérêt et les modalités de recours contre les PLU contraires à la réglementation en...