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Nomination de cinq nouveaux membres de la CADA

Par décret publié le 6 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : -en qualité de professeur de l’enseignement supérieur : Mme Bénédicte DELAUNAY, membre titulaire, et M. Antoine PROST, membre suppléant ; -en qualité de personnalité qualifiée en matière d’archives : Mme Frédérique HAMM, membre suppléant ; -en qualité de personnalité qualifiée en...

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Modification des prescriptions générales des ICPE de combustion soumises à déclaration

Un nouvel arrêté, applicable à partir du 1er juillet 2015, identifie les non-conformités majeures des ICPE soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des ICPE. A partir de cette date, les objets du contrôle périodique seront consultables à l’annexe I, et non plus à l’annexe II, de l’arrêté du 8 décembre...