Article

Fixation des prescriptions techniques générales pour les IOTA relevant de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature « eau »

Ces prescriptions s’appliquent aux IOTA, postérieurs au 23 octobre 2014, qui sont de nature à détruire dans le lit mineur d’un cours d’eau les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans son lit majeur les frayères de brochet.

Article

Création de trois cartes de pêche promotionnelles

Au plus tard fin octobre 2014, les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique doivent prévoir la carte de pêche hebdomadaire, la carte de pêche « découverte femme » et la carte de pêche « découverte moins de 12 ans ».