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Port du casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 oblige de porter un casque pour les conducteurs et passagers de cycle en circulation âgés de moins de douze ans. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port...

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Complicité des contraventions du code de l’environnement

Le décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l’environnement transpose l’article 4 de la directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, incriminant le fait d’inciter à commettre de manière intentionnelle l’un des actes énumérés à l’article 3 de cette directive, ou...

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Nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Par arrêté du 12 décembre 2016 sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : I. – Au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement et les fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article...

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Projet de Center Parc à Roybon (38), 3 arrêts de la CAA de Lyon

Le vendredi 16 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu 3 arrêts dans l’affaire du projet de Center Parcs à Roybon. La Cour s’est prononcée sur le volet environnemental du projet en statuant sur la légalité de trois arrêtés pris par le préfet de l’Isère en application du code de l’environnement. Les...