Article

Destruction de grands cormorans pour la période 2016-2019

L‘arrêté du 8 septembre 2016 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2016-2017/2017-2018/2018-2019).

Article

Exploitations de carrières

L’arrêté du 30 septembre 2016 fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières. Un suivi de ces émissions, fonction des conditions météorologiques du site, est réalisé par l’exploitant permettant de vérifier l’impact du fonctionnement de l’installation sur son environnement. Il est réalisé sur la base d’un...

Article

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés sont désignés  : site Natura 2000 L’Adour (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Plateau d’Argentine (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Zones humides de l’arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation)  

Article

Association de surveillance de la qualité de l’air

L’arrêté du 19 septembre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Guyane, « ORA Guyane », au titre de l’ article L. 221-3 du code de l’environnement, est renouvelé jusqu’au 2 octobre 2019. Cet agrément est valable sur la région Guyane.