Projet de Center Parc à Roybon (38), 3 arrêts de la CAA de Lyon

Le vendredi 16 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu 3 arrêts dans l’affaire du projet de Center Parcs à Roybon. La Cour s’est prononcée sur le volet environnemental du projet en statuant sur la légalité de trois arrêtés pris par le préfet de l’Isère en application du code de l’environnement. Les arrêtés loi sur l’eau sont annulés mais l’arrêté portant « dérogation espèce protégée » est maintenu.