L’arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos) peuvent être accordées par les préfets dans le cadre de mesures...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Plan communal et intercommunal de sauvegarde
Le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 est relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifie le code de la sécurité intérieure. Ce décret a pour objectif de définir les modalités prévues aux nouveaux articles L. 731-3 et L. 731-4 du code de la sécurité intérieure relatif au plan communal de sauvegarde...
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SDAGE 2022-2027 du bassin de la Martinique
L’arrêté du 17 mai 2022 porte approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrête le programme pluriannuel de mesures correspondant.
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Consultation publique : projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets
Le projet de décret pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est en ligne du 17 juin au 13 juillet 2022.
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Déclassement de six sites classés du département de la Somme
L’arrêté du 11 avril 2022 porte déclassement de six sites classés du département de la Somme constitués chacun par un arbre, sur les communes de Bermesnil, Croixrault, Lovencourt, Lucheux, Millencourt-en-Ponthieu et Morvillers-Saint-Saturnin.