La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement modifie les dispositions du code de l’environnement relatives aux opérations de recherche et de constatation des infractions par la police de l’environnement. Sur les horaires des...
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Transmission au contrevenant du PV d’infraction au code de l’environnement
L’article 39 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, publiée le 11 août 2018, modifie les dispositions du code de l’environnement relatives aux destinataires de la copie de procès-verbal de constatation d’infraction. L’ancienne rédaction de l’article L.172-16 du code de l’environnement prévoyait la transmission...
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Nomination du directeur de l’Etablissement public du Parc national de Port-Cros
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 mars 2017, M. Marc Duncombe est nommé directeur de l’Etablissement public du Parc national de Port-Cros à compter du 1er mai 2017.
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Transaction pénale dans les parcs nationaux
Le décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles adapte les dispositions du code de l’environnement afin que les parcs nationaux puissent effectuer des transactions pénales et modifie les modalités d’extension de leur périmètre et d’adaptation correspondante de leur charte. L’article R. 173-1 du code...
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Nomination du directeur du Parc national des Pyrénées
Par arrêté en date du 16 janvier 2017, M. Marc Tisseire, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l’Etablissement public du Parc national des Pyrénées, à compter du 1er avril 2017.