L’arrêté du 28 juin 2016 modifie l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.
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Liste, périodes et modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles
L’arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
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Directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Par arrêté du 12 mai 2016, M. Jean-Pierre POLY, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, est maintenu en fonction à titre intérimaire pour une durée maximale de six mois.
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Nomination au conseil d’administration de l’ONCFS
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 16 novembre 2015, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : En qualité de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques M. Michel Legoux, titulaire, en remplacement de M. Jean-Paul Boidot....