L’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur modifie les dispositions du code du sport relatives aux concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ( soumises à déclaration, à autorisation, à l’évaluation des incidences Natura 2000 et dossier de demande d’homologation de circuit).
Étiquette : <span>Natura 2000</span>
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Désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles
L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation) Le site prend le nom de « Côte de granit rose-Sept-Iles ». L’espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s’étend dans le département des Côtes-d’Armor sur tout ou partie...
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Désignation de sites Natura 2000
L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation). L’arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des...
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Modification du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier
L’arrêté du 16 mars 2017 modifie l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation). Les cartes et la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages sont modifiés. L’espace délimité s’étend dans le département de...
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Désignation de site Natura 2000 en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques
Par arrêtés du 31 janvier 2017 sont désignés: site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Brède, Cabanac-et-Villagrains, Castres-Gironde, Louchats, Saint-Magne, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saucats. site Natura 2000 Montagnes...