L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales dans sa version issue de l’article 48 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit la possibilité d’instaurer au niveau local des zones à circulation restreinte. Les maires et présidents d’établissement public intercommunal peuvent, par arrêté, interdire dans les agglomérations et les zones pour...
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Cessation des fonctions du directeur de l’Agence des aires marines protégées
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’Agence des aires marines protégées exercées par M. Olivier LAROUSSINIE, appelé à d’autres fonctions. M. Loïc LAISNE, administrateur général des affaires maritimes, est chargé en sus de ses fonctions, de l’intérim de la...
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Nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
Par arrêté du 6 juin 2016, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils départementaux Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, en remplacement de Mme Monique JUNG.
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Nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Par arrêté du 6 juin 2016 est nommé membre du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques au titre de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique : M. Bernard BRETON, en remplacement de M. François LE SAGER.
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Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime
Le décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire), regroupe, selon la même architecture que la partie législative, dans un titre particulier les dispositions de nature réglementaire relatives à l’outre-mer de chaque livre. Le texte entre en vigueur le 1er...