Par arrêtés du 4 juillet 2016 sont désignés site Natura 2000: Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation) Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation) Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation) Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation) Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone...
Étiquette : <span>Entreprise</span>
Article
Nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
Par arrêté du 28 juin 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 2016,...
Article
Nomination à la Commission nationale du débat public
Par décret en date du 27 juin 2016, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’Association des régions de France : Mme Agnès Rampal, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; M. Charles Fournier, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire.
Article
Plan climat-air-énergie territorial
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan.
Article
Liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants pour la surveillance de la qualité de l’air
Le décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l’environnement modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement afin de les adapter aux nouvelles dispositions instituées par...