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Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

La loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 modifie le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ( pouvoir de nomination du président de la République de certains emplois ou fonctions). La présidence du conseil d’administration de...

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Nomination du directeur régional adjoint de l’environnement de l’aménagement et du logement (région PACA)

Par arrêté du 4 août 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l’habitat durable, M. Jean-François BOYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional...

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Plan climat-air-énergie territorial

L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l’article L. 229-26 du code de l’environnement. Il définit également l’adresse de la plate-forme...

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Désignation de sites Natura 2000 en Côte d’Or et dans le Cher

Par arrêté du 28 juillet 2016 est désigné: site Natura 2000 Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation). L’espace délimité s’étend dans le département de la Côte-d’Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Essarois, Leuglay, Recey-sur-Ource, Vanvey, Villiers-le-Duc, Voulaines-les-Templiers. Par arrêté du...

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Désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel

Par arrêté du 29 juillet 2016 est désigné le site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation) comprenant des espaces marins et qui s’étend dans le département d’Ille-et-Vilaine, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cancale, Cherrueix, Hirel, Roz-sur-Couesnon, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Méloir-des-Ondes, Sougéal, Vivier-sur-Mer (Le) ;dans le département de...