Par arrêté en date du 14 octobre 2016, M. Pierre Commenville, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l’établissement public du Parc national des Ecrins, à compter du 1er novembre 2016.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 11 octobre 2016 sont désignés: site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation) Par arrêté du 11 octobre 2016 est modifié: site Natura 2000 l’Yères (zone spéciale de conservation)
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés en date du 11 octobre 2016 sont désignés site Natura 2000: Massif de la Clape (zone spéciale de conservation) – Aude, Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation) – Pyrénées-Orientales, Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation) – espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer – Méditerranée,...
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Zone de protection de biotope dans le Morbihan
Par arrêté du 10 octobre 2016 il est institué une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan ».
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Association de surveillance de la qualité de l’air de la région Normandie
Par arrêté du 6 octobre 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air « AIR Normand » est agréée pour trois années à compter du 2 décembre 2016 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.