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Association de surveillance de la qualité de l’air

L’arrêté du 19 septembre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Guyane, « ORA Guyane », au titre de l’ article L. 221-3 du code de l’environnement, est renouvelé jusqu’au 2 octobre 2019. Cet agrément est valable sur la région Guyane.

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Présidence de l’Agence de l’eau Artois-Picardie

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2016, M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais et Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Jean-François CORDET.

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 14 et 15 septembre 2016 sont désignés : site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Grottes d’Azerat (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 L’Ourbise (zone spéciale de conservation)

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Nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Par un arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 12 septembre 2016, sont nommés des membres du Conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national ainsi qu’en...