Par arrêté du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation site Natura 2000 « Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches » (zone spéciale de conservation FR 2302012) l’espace délimité qui s’étend dans le département de l’Eure sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaubray, Breteuil, Conches-en-Ouche, Francheville, Le Fidelaire,...
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Désignation de site Natura 2000 en Gironde
Par arrêté en date du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin » (zone spéciale de conservation FR 7200697) l’espace qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Carcans, Hourtin, Lacanau. Est aussi...
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Désignation de site Natura 2000 en Dordogne
Par arrêté du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Carrière de Lanquais – Les Roques » (zone spéciale de conservation FR 7200808) l’espace délimité qui s’étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Faux, Lanquais, Monsac.
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Classement des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France
Par décret en date du 28 décembre 2016, sont classés parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais les terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France, sur les communes d’Anzin, Auberchicourt, Auby, Denain, Douai, Escaudain, Flines-les-Râches, Fresnes-sur-Escaut, Haveluy, Hélesmes, Lallaing, Marchiennes, Monchecourt, Ostricourt, Pecquencourt, Râches, Raismes,...
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Modification de la loi montagne de 1985
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est publiée au JORF. Elle modifie les dispositions de la loi de 1985.