L’arrêté du 31 décembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux tels que définis à l’article L. 214-17-I (1°) du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
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Durée de validité des autorisations d’urbanisme
Le décret du 5 janvier 2016 allonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Il porte le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme de deux ans à trois ans. De plus, ce délai pourra être prorogé d’un an, non plus une seule fois mais deux fois. Enfin, le délai de validité de l’ensemble des...
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Exploitation du droit de pêche de l’Etat
L’arrêté du 11 décembre 2015 approuve le modèle de cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
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Code des relations entre le public et l’administration
Une nouveau code, le code des relations entre le public et l’administration entre en vigueur le 1 janvier 2016.
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Garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées
L’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 modifie la partie réglementaire du livre V, titre Ier, chapitre VI, du code de l’environnement afin d’y apporter une méthodologie de calcul pour les garanties financières pour les installations mettant en œuvre des substances et déchets radioactifs. Il a pour objet la mise en...