Par arrêtés en date du 31 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000 en Corse: plateau du Cap Corse; grand herbier de la côte orientale; bouches de Bonifacio, îles des Moines; pointe de Senetosa et prolongements; golfe d’Ajaccio; Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi.
Étiquette : <span>Administration</span>
Commission nationale du débat public
Par décret en date du 20 janvier 2016, sont nommés, en application du 2° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’Assemblée des départements de France : Mme Marylène PAILLARES, conseillère départementale du Lot-et-Garonne ; M. Michel HABIG, vice-président du conseil départemental du...
Code de l’environnement de Saint-Barthélemy
Le décret du 20 janvier 2016 prévoit les règles de commissionnement et d’assermentation des agents de la collectivité et des fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions au code de l’environnement de Saint-Barthélemy. Il complète les dispositions pénales et de procédure pénale par la création de contraventions visant à réprimer les dommages causés...
Nomination au Parc national de la Vanoise
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 21 décembre 2015, M. Philippe Lheureux, directeur adjoint de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise, est nommé directeur par intérim de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise.
Dérogations « espèces de faune et de flore sauvages protégées »
L’arrêté du 12 janvier 2016 modifie l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.