Article

Désignation du site Natura 2000 en Corse

Par arrêtés en date du 31 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000 en Corse: plateau du Cap Corse; grand herbier de la côte orientale; bouches de Bonifacio, îles des Moines; pointe de Senetosa et prolongements; golfe d’Ajaccio; Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi.

Article

Commission nationale du débat public

Par décret en date du 20 janvier 2016, sont nommés, en application du 2° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’Assemblée des départements de France : Mme Marylène PAILLARES, conseillère départementale du Lot-et-Garonne ; M. Michel HABIG, vice-président du conseil départemental du...

Article

Code de l’environnement de Saint-Barthélemy

Le décret du 20 janvier 2016 prévoit les règles de commissionnement et d’assermentation des agents de la collectivité et des fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions au code de l’environnement de Saint-Barthélemy. Il complète les dispositions pénales et de procédure pénale par la création de contraventions visant à réprimer les dommages causés...

Article

Nomination au Parc national de la Vanoise

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 21 décembre 2015, M. Philippe Lheureux, directeur adjoint de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise, est nommé directeur par intérim de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise.