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Nomination des membres du comité d’experts pour la transition énergétique

Par arrêté du 5 octobre 2015, M. Michel Colombier, directeur scientifique à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Mme Pascale Braconnot, chercheuse, M. Patrick Criqui, directeur de laboratoire de recherche, M. Franck Lecocq, directeur de laboratoire de recherche, Mme Nadia Maïzi, directrice de laboratoire de recherche, Mme Francelyne Marano, professeure de toxicologie,...

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Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 2)

L’arrêté du 15 septembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés , mentionnée au au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les...

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Élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes (ICPE)

L’arrêté du 2 octobre 2015 regroupe les prescriptions applicables au régime de l’enregistrement pour les élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes. Il modifie  l’arrêté du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins et de porcs soumis à enregistrement. Il modifie également quelques erreurs,...

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Comité d’experts pour la transition énergétique

Le décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 précise la composition du comité d’experts pour la transition énergétique et les modalités de son fonctionnement. Le décret est pris pour l’application de l’article L. 145-1 du code de l’énergie, dans sa rédaction issue de l’article 177 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative...

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Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 1)

L’arrêté du 15 septembre 2015 établit la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique, dans le bassin de Corse.