Le décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 précise la composition du comité d’experts pour la transition énergétique et les modalités de son fonctionnement.
Le décret est pris pour l’application de l’article L. 145-1 du code de l’énergie, dans sa rédaction issue de l’article 177 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.