Le décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifie les règles de répartition des sièges entre organisations représentant les salariés, au sein du Conseil économique, social et environnemental, afin de tenir compte de l’audience comparée des organisations syndicales. Par ailleurs, il modifie la représentation des entreprises privées non agricoles en prévoyant que l’un de leurs...
Étiquette : <span>Administration</span>
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Conseil général de l’environnement et du développement durable
L’arrêté du 2 octobre 2015 pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 est relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
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Conseil général de l’environnement et du développement durable
Le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 précise et complète l’exposé des missions du CGEDD et complète la liste de ses domaines d’intervention (en prévoyant une mission permanente d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services placés sous l’autorité des ministres concernés et la conduite des missions d’audit...
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Nomination des membres du comité d’experts pour la transition énergétique
Par arrêté du 5 octobre 2015, M. Michel Colombier, directeur scientifique à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Mme Pascale Braconnot, chercheuse, M. Patrick Criqui, directeur de laboratoire de recherche, M. Franck Lecocq, directeur de laboratoire de recherche, Mme Nadia Maïzi, directrice de laboratoire de recherche, Mme Francelyne Marano, professeure de toxicologie,...
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Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 2)
L’arrêté du 15 septembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés , mentionnée au au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les...