L’arrêté du 19 juillet 2017 fixe le contenu du dossier de demande d’agrément et la procédure d’agrément de garde juré.
Étiquette : <span>Mer et littoral</span>
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Commissionnement des gardes du littoral
Le décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral simplifie certaines procédures afin de sécuriser les actes pris par l’établissement dans ses missions d’intervention foncière. Il modifie également la procédure de commissionnement et d’assermentation des gardes du littoral, en...
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Planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade
Le décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intègre la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade Ce décret précise la portée, le contenu et les conditions d’élaboration des documents stratégiques de façade ainsi que la manière dont ils s’articulent avec les dispositifs existants : de...
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Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 adopte la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elle donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle vise, sur le long terme, pour objectifs structurants : la transition écologique de la mer et du littoral, le développement...
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Recyclage et traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport
Le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport définit le périmètre et le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, créée par la loi de...