L’arrêté du 2 novembre 2015 met à jour, le référentiel cartographique de l’arrêté du 4 juillet 2014 relatif au renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël. L’exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le nouveau périmètre...
Étiquette : <span>Mer et littoral</span>
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Création d’une zone de protection de biotope (commune de Propriano)
Par arrêté du 13 octobre 2015 est créée une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano. Afin de garantir l’équilibre biologique des milieux et la conservation des espèces « Anchusa crispa » et « Emys orbicularis », cette zone de protection de biotope s’étend sur une...
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Conseil national de la mer et des littoraux (organismes représentatifs)
L’arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants.
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Conseil national de la mer et des littoraux
Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est un organisme à caractère consultatif chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et des littoraux. Le décret du 27 octobre 2015 procède à une diminution de soixante-dix à cinquante-deux...