La loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée s’est attachée à renforcer l’effectivité de la justice environnementale, au travers notamment de la création de pôles spécialisés au niveau de chaque cour d’appel et d’une nouvelle modalité de réponse pénale prenant la forme d’une convention judiciaire d’intérêt public.
La circulaire du 11 mai 2021 détaille ces nouvelles dispositions législatives et actualise les orientations de politique pénale.