L’arrêté du 21 novembre 2017 est relatif aux indemnités d’exercice versées aux membres du Conseil national de protection de la nature. Il fixe le montant de l’indemnité d’exercice prévue à l’article R. 134-33 du code de l’environnement, allouée aux membres du Conseil national de la protection de la nature, à raison des séances du conseil...
Étiquette : <span>Espaces naturels</span>
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Agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Le décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifie les conditions d’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels afin que puissent être agréés les conservatoires n’ayant comme cadre d’action qu’une partie d’une région.
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Manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur
L’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur modifie les dispositions du code du sport relatives aux concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ( soumises à déclaration, à autorisation, à l’évaluation des incidences Natura 2000 et dossier de demande d’homologation de circuit).
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Classement de site dans la Vendée
Par décret en date du 2 novembre 2017, est classé parmi les sites du département de la Vendée, le site du passage du Gois, de l’île de la Crosnière et du polder de Sébastopol, sur le territoire des communes de Barbâtre et de Beauvoir-sur-Mer.
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Part départementale de la taxe d’aménagement – ENS
Le décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 est relatif à la mise à jour du code de l’urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d’aménagement. Le décret soumet les nouvelles collectivités bénéficiant de la part départementale de la taxe d’aménagement à la même obligation qu’ont aujourd’hui les départements,...