Conseil national de protection de la nature (indemnités)

L’arrêté du 21 novembre 2017 est relatif aux indemnités d’exercice versées aux membres du Conseil national de protection de la nature.
Il fixe le montant de l’indemnité d’exercice prévue à l’article R. 134-33 du code de l’environnement, allouée aux membres du Conseil national de la protection de la nature, à raison des séances du conseil et des réunions des commissions auxquelles ils appartiennent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.
Il fixe aussi le montant de l’indemnité pour la remise de rapport.