Manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur

L’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur modifie les dispositions du code du sport relatives  aux concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ( soumises à déclaration,  à autorisation, à l’évaluation des incidences Natura 2000 et dossier de demande d’homologation de circuit).