Par arrêtés du 28 décembre 2015 sont désignés sites Natura 2000: -« site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou » -« site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre » -« site Natura 2000 zones humides associées au marais d’Orx » -« site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas...
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Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique
L’arrêté du 18 décembre 2015 approuve le cahier des charges modifié de l’appel à projets relatif à l’action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » du Programme d’investissements d’avenir. Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et sur le site des investissements d’avenir...
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Code des relations entre le public et l’administration
Une nouveau code, le code des relations entre le public et l’administration entre en vigueur le 1 janvier 2016.
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Prévention et gestion des déchets
Le décret du 30 décembre 2015 apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il met à jour les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le « rapport du maire » prévu par l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, précise les conditions d’exercice des...
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Approbation de la charte du parc national de Port-Cros
Par décret du 30 décembre 2015, la charte du parc national de Port-Cros est approuvée.