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Plan climat-air-énergie territorial

L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l’article L. 229-26 du code de l’environnement. Il définit également l’adresse de la plate-forme...

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Désignation de sites Natura 2000 en Côte d’Or et dans le Cher

Par arrêté du 28 juillet 2016 est désigné: site Natura 2000 Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation). L’espace délimité s’étend dans le département de la Côte-d’Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Essarois, Leuglay, Recey-sur-Ource, Vanvey, Villiers-le-Duc, Voulaines-les-Templiers. Par arrêté du...

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Désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel

Par arrêté du 29 juillet 2016 est désigné le site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation) comprenant des espaces marins et qui s’étend dans le département d’Ille-et-Vilaine, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cancale, Cherrueix, Hirel, Roz-sur-Couesnon, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Méloir-des-Ondes, Sougéal, Vivier-sur-Mer (Le) ;dans le département de...

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Inscription de sites dans le département de la Dordogne

Par arrêté du 28 juillet 2016 sont inscrits parmi les sites du département de la Dordogne le site de la vallée de la Vézère, sur les communes d’Aubas, Audrix, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil, Condat-sur-Vézère, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Les Farges, Fleurac, Manaurie, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-André-d’Allas, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Cyprien, Saint-Léon-sur-Vézère,...

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Désignation de sites Natura 2000 dans la Loire-Atlantique et dans le Morbihan

L’arrêté du 1er juillet 2016 porte désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation) comprenant des espaces marins et qui s’étendent dans le département de la Loire-Atlantique, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Assérac, Guérande, Herbignac, Mesquer,...