Le décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il introduit le régime de l’enregistrement pour la rubrique 2445 de la nomenclature (Transformation du papier, carton ). Suite à la décision n° 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, au sein...
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Création de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon
L’arrêté du 4 août 2021 crée la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon. D’une superficie de 1 454 hectares, elle est sise sur le domaine public fluvial sur les départements de la Drôme et du Vaucluse. La gestion de la réserve est confiée à l’Office français de la biodiversité.
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Liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
L’arrêté du 31 mai 2021 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.
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Liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
L‘arrêté du 31 mai 2021 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national. Il abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et du 15 mars 2019 portant publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre...
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Sols pollués et cessation d’activité des ICPE
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifie diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’article 57 de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique a modifié les articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du...