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Nomination au Comité national de l’eau

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 5 octobre 2017, sont nommés membres du Comité national de l’eau : Au titre des représentants de l’Etat et de ses établissements publics 1° Au titre de l’Etat Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, chef du...

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Nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 septembre 2017, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de : Représentants des collectivites territoriales Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants : Mme Sophie AUCONIE en remplacement de M....

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Agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Le décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques allonge la durée maximale de l’agrément délivré aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en la portant à 8 ans contre 5 ans et supprime la possibilité de suspension de l’agrément en...

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Conseils d’administration des agences de l’eau

Le décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau par la loi n° 2016-1087 du 8...

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Rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des ICPE

L’arrêté du 24 août 2017 vise à modifier la partie relative aux émissions dans l’eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d’émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et...