Le décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 concerne les exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte des agences de l’eau en application des articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement. La rémunération...
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Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, M. Nicolas FORRAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
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Sécurité des ouvrages hydrauliques
L’arrêté du 15 novembre 2017 précise les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance. Les agréments faisant l’objet de cet arrêté concernent les ouvrages hydrauliques, c’est-à-dire les ouvrages qui relèvent de la rubrique 3.2.5.0 ou de la rubrique 3.2.6.0 du...
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Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2017, M. Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse.
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Nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2017, Mme Marie-Hélène AUBERT, inspectrice générale de l’administration du développement durable, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.