Par délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, les taux des redevances pour les années 2016 à 2018 relatifs à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique sont modifiés. Les dispositions entrent en vigueur le 1er...
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Fixation des taux de redevances (bassin Adour-Garonne)
Par délibération du 28 septembre 2015, l’agence de l’eau Adour-Garonne modifie, pour la période 2016 à 2018, le taux des redevances : -pour pollution de l’eau d’origine non domestique, -pour prélèvement sur la ressource en eau hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, -pour obstacle sur les cours d’eau.
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Nomination au Comité national de l’eau
Un arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 29 septembre 2015 nomme membre du Comité national de l’eau au titre: des représentants de l’Etat et de ses établissements publics; des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics; des représentants des associations de collectivités territoriales.
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Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Par arrêté du 1er octobre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), en tant que représentants de l’Etat, désignés par le ministre chargé de l’agriculture et par la ministre chargée de la pêche : M. Pierre SCHWARTZ, sous-directeur de la performance environnementale et de la...
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Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Par arrêté du 1er octobre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), en tant que représentants de l’Etat, désignés par le ministre chargé de l’agriculture et par la ministre chargée de la pêche : M. Pierre SCHWARTZ, sous-directeur de la performance environnementale et de la...