Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 7 décembre 2015, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de représentant des usagers :Distributeurs d’eau M. Jean-Luc Deleau, en remplacement de M. Serge Daniel.
Étiquette : <span>Eau</span>
Article
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Plusieurs plans de gestion des risques d’inondation sont adoptés par arrêtés: la Réunion; du bassin de Corse; du bassin Artois-Picardie; du bassin Loire Bretagne; du bassin de la Guadeloupe; du bassin de Mayotte; des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse; du bassin de la Martinique; du bassin Adour Garonne; du...
Article
Approbation de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Par plusieurs arrêtés sont approuvés les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi que les programmes pluriannuels de mesures correspondants: bassin Loire-Bretagne; bassin Artois-Picardie; bassin de Guyane; bassin de Mayotte; des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse; bassin de Guadeloupe; bassin de la Martinique; bassin de la...
Article
Nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 17 novembre 2015, est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, M. Paul Mousty, en remplacement de M. Yannick Ratte, en qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au...
Article
Classement des cours d’eau de Guadeloupe
Par arrêté du 5 novembre 2015 est fixée la liste des cours d’eau mentionnés au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Par arrêté du 5 novembre...