Le décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 met en place, sur le même modèle que les arrêtés de protection de biotopes, la possibilité pour les préfets de prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique. Une sous-section 4 « Mesures de protection des sites d’intérêt géologique » contenant deux nouveaux articles ( R. 411-17-1...
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Association de surveillance de la qualité de l’air
Par arrêté du 15 décembre 2015, l’association de surveillance de la qualité de l’air « Gwadair » est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, jusqu’au 14 décembre 2018. Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.
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État d’urgence
Par une décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015, le Conseil constitutionnel considère que les neuf premiers alinéas de l’article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence sont conformes à la Constitution.
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Nomination de la directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Par arrêté du 18 décembre 2015, Mme Patricia BLANC, ingénieure générale des mines, est nommée directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de Mme Michèle ROUSSEAU.
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Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2015, M. Bouillon (Christophe), élu local, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).