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État d’urgence

Par une décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015, le Conseil constitutionnel considère que les neuf premiers alinéas de l’article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence sont conformes à la Constitution.

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Nomination au Conseil économique, social et environnemental

Par décret du 24 décembre 2015, M. Amewofofo ADOM’MEGAA est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable, en remplacement M. Jean-Paul DELEVOYE, démissionnaire.

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêté du 15 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000: -« vallée du Loir de Vaas à Bazouges » dans le département de la Sarthe et du Maine-et-Loire; -« site Natura 2000 Alpes Mancelles » dans le département de l’Orne, de la Mayenne et de la Sarthe.