L’arrêté du 1er décembre 2021 modifie l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane ( interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants). L’Ecrevisse bleue, Cherax ( Cherax quadricarinatus (Von Martens, 1868) est ajoutée à la...
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Nomination au CA de l’ONF
L’arrêté du 13 décembre 2021 porte nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts.
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Cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Le décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) transpose la directive (UE) 2020/367 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE en ce qui concerne les méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement. Il introduit la possibilité...
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Classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts
Le décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 porte classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts. Cet espace est dédié au vieillissement et à la libre expression des processus évolutifs naturels d’une forêt, à vocation de restauration de la naturalité, de référence écologique, de découverte et de...
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Cumul de sanctions pénales et administratives du code de l’environnement
Dans une décision du 3 décembre 2021 ( Société Specitubes, n° 2021-953 QPC ), le Conseil constitutionnel se positionne sur la conformité au principes de nécessité et de proportionnalité des peines des sanctions administratives et pénales prévues par le code de l’environnement. Les sanctions administratives notamment l’amende administrative d’un montant maximum de 15 000 euros prévue...