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Exercice de la vénerie

L’arrêté du 1er avril 2019 modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie. L’article 3 est ainsi rédigé: « La chasse sous terre consiste à capturer par déterrage l’animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits [  ou à l’y faire capturer par les chiens eux-mêmes –...

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Prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019

L’arrêté du 30 janvier 2019 est relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019. Ainsi sur le territoire national, à l’exclusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par exception à l’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux...

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Composition du conseil d’administration de l’ONCFS

Le décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifie la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage suite à l’application d’une disposition de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il précise la répartition...