L’arrêté du 30 décembre 2019 porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Le dispositif de dérogation à la protection stricte du loup est adapté à titre expérimental pour concentrer les interventions sur les territoires où les attaques sont...
Étiquette : <span>biodiversité</span>
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Organisation et fonctionnement de l’Office français de la biodiversité
Le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Office français de la biodiversité. Il est créé une section 2 au chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’environnement intitulée Office français de la biodiversité.
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Intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins
Le décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 porte intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins. Cette intégration est réalisée à la demande des communes sur le territoire desquelles ces réserves sont implantées, dans un objectif de simplification administrative et sans diminution de la protection accordée à ces...
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Chasse à l’oie – annulation contentieuse
Par décision n° 427513, 427518, 427545 et 427550 du 11 décembre 2019, le Conseil d’État annule l’arrêté du 30 janvier 2019 du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019.
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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
L’arrêté du 28 novembre 2019 est relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants.