Le cadre réglementaire actuel est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Le texte présenté propose de reconduire l’expérimentation sur toute l’année 2020 afin de pouvoir juger le dispositif sur son ensemble,...
Étiquette : <span>biodiversité</span>
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Projet de liste des amphibiens et des reptiles protégés dans le département de la Guyane
Le projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est soumis à consultation publique jusqu’au 15 décembre 2019. Le projet vise à protéger intégralement avec leur habitat 44 espèces (21 amphibiens, 23 reptiles), à...
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Réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie)
Le décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie) afin de corriger plusieurs anomalies portant sur les limites de la réserve. Cette redéfinition conduit à déclasser quelques secteurs qui présentent un faible intérêt naturaliste et à classer d’autres secteurs présentant...
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ICPE : rubrique n° 2210 « abattage d’animaux »
L’arrêté du 30 octobre 2019 modifie l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d’animaux ». Il étend aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3641 des prescriptions applicables aux...
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Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Un projet de décret vise à confier au préfet des décisions relevant actuellement du ministre chargé de l’environnement. Il fait l’objet d’une consultation du public du 15 novembre au 6 décembre 2019. Par circulaire du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et l’organisation des administrations centrales, le Premier ministre a demandé aux ministres de...