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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés sont désignés  : site Natura 2000 L’Adour (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Plateau d’Argentine (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Zones humides de l’arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation)  

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 14 et 15 septembre 2016 sont désignés : site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Grottes d’Azerat (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 L’Ourbise (zone spéciale de conservation)

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Nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Par un arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 12 septembre 2016, sont nommés des membres du Conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national ainsi qu’en...

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Destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles

L’arrêté du 2 septembre 2016 est relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixe, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.