L‘arrêté du 8 septembre 2016 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2016-2017/2017-2018/2018-2019).
Étiquette : <span>biodiversité</span>
Article
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés sont désignés : site Natura 2000 L’Adour (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Plateau d’Argentine (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Zones humides de l’arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation)
Article
Nomination du président du conseil d’administration de l’ONF
Par décret du 23 septembre 2016, M. Jean-Yves Caullet est nommé président du conseil d’administration de l’Office national des forêts.
Article
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 14 et 15 septembre 2016 sont désignés : site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Grottes d’Azerat (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 L’Ourbise (zone spéciale de conservation)
Article
Nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
Par un arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 12 septembre 2016, sont nommés des membres du Conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national ainsi qu’en...