Par arrêté du 1er juillet 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air ATMO Auvergne – Rhône-Alpes est agréée jusqu’au 30 juin 2019 au titre de l’ article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur la région Auvergne – Rhône-Alpes.
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Plan climat-air-énergie territorial
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan.
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Liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants pour la surveillance de la qualité de l’air
Le décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l’environnement modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement afin de les adapter aux nouvelles dispositions instituées par...
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Zones à circulation restreinte
L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales dans sa version issue de l’article 48 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit la possibilité d’instaurer au niveau local des zones à circulation restreinte. Les maires et présidents d’établissement public intercommunal peuvent, par arrêté, interdire dans les agglomérations et les zones pour...
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Agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la Martinique
Par arrêté du 25 avril 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air « MADININAIR » est agréée jusqu’au 19 avril 2019 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur l’île de la Martinique.