Article

Association de surveillance de la qualité de l’air

L’arrêté du 19 septembre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Guyane, « ORA Guyane », au titre de l’ article L. 221-3 du code de l’environnement, est renouvelé jusqu’au 2 octobre 2019. Cet agrément est valable sur la région Guyane.

Article

Polluants atmosphériques évalués dans le cadre des plans de déplacements urbains

L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Les polluants atmosphériques qui font l’objet des évaluations prévues à l’article R. 1214-1 du code des transports sont les oxydes d’azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les...

Article

Plan climat-air-énergie territorial

L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l’article L. 229-26 du code de l’environnement. Il définit également l’adresse de la plate-forme...