Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère vise à limiter les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air à la durée la plus courte possible. Les articles R. 222-14 et R. 222-16 du code de l’environnement sont modifiés.