Par décret en date du 1er août 2017, M. Jean LAUNAY, président du Partenariat français pour l’eau, est nommé président...
Garde juré
L’arrêté du 19 juillet 2017 fixe le contenu du dossier de demande d’agrément et la procédure d’agrément de garde juré.
Tirs de loups
L’arrêté du 18 juillet 2017 fixe le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être...
Commissionnement des gardes du littoral
Le décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et au...
Parcs naturels régionaux
Le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux modifie la procédure de classement et de...