La note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements...
Conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Les conservatoires régionaux d’espaces naturels contribuent à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de...
Organisation du ministère de la transition écologique et solidaire
L’arrêté du 26 septembre 2017 modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie,...
ICPE: remise en état, pollution, garanties financières
Le décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifie les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code...
Rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des ICPE
L’arrêté du 24 août 2017 vise à modifier la partie relative aux émissions dans l’eau et à la surveillance des...