Par arrêté du 15 mai 2018 sont nommés membres du conseil d’administration pour l’Agence française pour la biodiversité : 1°...
Classement du parc naturel régional de l’Aubrac (région Occitanie)
Le décret du 23 mai 2018 porte classement du 53ème parc naturel régional : le parc naturel régional de l’Aubrac...
Désignation de sites Natura 2000 situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté
L’arrêté du 23 mars 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de...
Mandat des membres des conseils maritimes de façade
L’arrêté du 26 avril 2018 porte prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade. Le mandat des membres...
Prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du CPF
L’arrêté du 14 mai 2018 fixe le plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte...