L’arrêté du 23 mars 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de...






Mandat des membres des conseils maritimes de façade
L’arrêté du 26 avril 2018 porte prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade. Le mandat des membres...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, inspecteur de l'environnement, Mer et littoral, Police de l'environnement
Prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du CPF
L’arrêté du 14 mai 2018 fixe le plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte...
Liste des habitats naturels protégés (contentieux)
Dans une décision du 9 mai 2018, le Conseil d’État annule la décision implicite de refus du Premier ministre de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, espèces protégées, habitat naturel
Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
La note technique du 5 février 2018 du Ministère de la transition écologique et solidaire relative à l’instruction des dossiers...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement