L’arrêté du 30 avril 2019 porte nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et...
Exercice de la vénerie
L’arrêté du 1er avril 2019 modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie. L’article 3 est...
Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
L’arrêté du 1er avril 2019 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques...
Expérimentation de la cour criminelle
L’arrêté du 25 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la cour criminelle fixe les lieux et la date de début...
Modification des dispositions relatives à la pêche en eau douce
Le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifie diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en...